Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement
de la clinique vétérinaire réservée aux NAC

17 impasse Teynier – 31100 TOULOUSE

Tél : 05 61 57 99 63

www.clinique-nac.com

secretariat@clinique-nac.com

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont également affichées dans la salle d'attente de la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

1. Appellation du domicile professionnel d'exercice

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 14h.

Les urgences sont assurées jour et nuit sur appel téléphonique préalable.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Pierre CHAPPE (N° d’Ordre 27587), associé

Dr Christophe FEIX (N° d’Ordre 15461), associé

Dr Roxane LAMBERT (N° d’Ordre 29328), salariée

Dr Cécile VANDEVELDE (N° d’Ordre 33333), salariée

Dr Julie HOARAU (N° d’Ordre 30817), salariée

Dr Juliette JAMON (N° d’Ordre 33063), salariée

Dr Claire BERLAN (N° d’Ordre 33908), salariée

M^elle Hélène PAMPUZAN, ASV, échelon 5

M^elle Mariane COUSY, AV, échelon 3

M^elleLisa MARASCA, AV, échelon 3

M. Alexandre BOUTEIL, AV, échelon 3

M. Rémy LAPORTE, AV, échelon 3

4. Espèces soignées

Les espèces habituellement soignées sont les petits mammifères (furets, lapins, rongeurs), les cochons nains, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les poissons. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés, les ruminants, les chiens et les chats.

5. Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultation de médecine générale et référée
Consultation d’urgence jour et nuit sur appel téléphonique préalable
Imagerie médicale (radiographie et échographie)
Analyses de laboratoire (coproscopie, cytologie, biochimie sanguine notamment).
Dentisterie des petits mammifères
Chirurgie de convenance, chirurgie des tissus mous (abdominale et thoracique) et chirurgie orthopédique
Endoscopie et endochirurgie
Thérapie au laser
Hospitalisation
Délivrance des médicaments (conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur). En particulier, il nous est interdit de tenir officine ouverte.
Vente de produits d’hygiène et d’aliments

6. Surveillance des animaux hospitalisés et gestion des animaux contagieux

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers par les auxiliaires vétérinaires et les docteurs vétérinaires pendant les heures d’ouverture. La nuit, les week-ends et jours fériés, un vétérinaire assure les soins à un rythme imposé par l’état de santé de chaque animal (au minimum deux fois par jour). Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24.

Vous pouvez rendre visite à votre animal, si son état de santé le permet, en prenant rendez-vous pendant les heures d’ouverture.

Les animaux contagieux sont hospitalisés dans des cages munies d’une extraction d’air individuelle, empêchant toute propagation d’agents pathogènes. Le personnel affecté aux soins prend également toutes les mesures sanitaires et prophylactiques nécessaires afin d’éviter la dissémination d’agents pathogènes au sein de la clinique.

7. Continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités. Ces soins comprennent par exemple les retraits de points, de pansement ou de matériel chirurgical (mèche, broche, etc.). Les frais afférents à ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire sauf pour le retrait des points.

8. Permanence des soins

Les vétérinaires de la clinique assurent un service d’urgence jour et nuit sur appel téléphonique préalable.

9. Consentement éclairé du client, gestion des risques thérapeutique et anesthésique

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, acte chirurgical) comporte un risque potentiel qui vous sera explicité. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins ).

10. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

11. Prise en charge d’un patient lors de son décès

En cas de décès du patient, son corps sera restitué à fins d’inhumation si le client le souhaite et si la législation le permet. Dans le cas contraire, il sera incinéré par l'intermédiaire de la société SAD. Toute convention d'incinération devra être signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Un délai de 1 mois suivant le décès de l’animal est laissé au client afin de récupérer les objets en lien avec l’animal (cage de transport, couverture, etc.). Passé ce délai, la Clinique vétérinaire réservée aux NAC se réserve le droit de s’en séparer sous forme de don.

12. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

La nature aléatoire de certains actes ou situations chirurgicales, rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la réalisation de tout acte. Toute estimation signée engage le propriétaire à régler la totalité de la somme à la restitution de son animal.

13. Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation par chèque, carte bancaire ou espèces.

De manière exceptionnelle, un paiement échelonné (durée de l’opération de 3 mois maximum à compter du jour de la restitution de l’animal) peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement au dos des chèques. Un premier apport sous forme de carte bancaire, chèque ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors de l'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée, ou avant une chirurgie onéreuse.

La Clinique vétérinaire réservée aux NAC se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement des honoraires dus.

14. Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires d’Occitanie – 6 chemin de Limayrac – 31500 TOULOUSE – tél : 05.34.50.44.47.

Le Code de déontologie vétérinaire est accessible sur le site internet de l’Ordre national des vétérinaires ( https://www.veterinaire.fr/ ).

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par la Médicale de France – Parc de la plaine – 15 avenue Jean Gonord – 31500 TOULOUSE – tél : 05.61.54.35.35 (N° contrat 01502643FH).

15. Secret professionnel

L’ensemble du personnel de la clinique est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

16. Gestion des données personnelles

La Clinique vétérinaire réservée aux NAC met en œuvre et maintient par des outils et des procédures un environnement sécurisé pour les données qui lui sont confiées. Ces mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

Les données personnelles recueillies sont vos noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone et courriel. Ces données sont recueillies pour l’établissement d’un devis, d’une facture et pour mettre en œuvre un suivi médical de votre animal. En particulier, elles sont utilisées avec votre accord pour créer un espace client dans notre application « Clinique des NAC » qui permet de vous donner les nouvelles de votre animal hospitalisé. Ces données sont récoltées uniquement dans le cadre de la bonne pratique du suivi de votre périmètre client et utilisées exclusivement dans ce contexte. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit de regard sur ses données personnelles ainsi qu’un droit de modification, de retrait et de portage. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : renseignements.rgpd@clinique-nac.com

Un justificatif d’identité sera demandé pour toute réponse concernant vos données propres.

D’autre part, lors de l’identification électronique de votre animal ou en cas de crémation de celui-ci, des documents contenant vos coordonnées sont amenés à être renseignés. Ces documents étant édités pour et par des organismes indépendants, nous vous invitons à les contacter directement pour exercer vos droits. La liste de contacts de ces organismes est détaillée ci-dessous :